OBTENEZ VOTRE DOSSIER
DE
PERMIS DE CONSTRUIRE
OU DECLARATION PREALABLE
POUR VOTRE PROJET DE VIE

On s'occupe de votre dossier de A à Z
compris rendez-vous et impression du dossier
TARIF JUSTE ET FIXE

Gestion complète de votre procédure de permis de construire ou déclaration de travaux

 
Mètre ruban

étape1

Rendez vous sur site de préférence

Analyse des règlements d'urbanisme 

Prise de rendez-vous sur site

Analyse des règlements d'urbanisme 

Prise de rendez-vous sur site

plans d'architecture

étape2

Modélisation 3D

Existant & Projet

Pendant cette phase d'élaboration, vous pourrez modifier 2 fois votre dossier avant sa finalisation

Pendant cette phase d'élaboration, vous pourrez modifier 2 fois votre dossier avant sa finalisation

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étape3

Dossier finalisé

 Production des plans, rendus 3D, Cerfa 

 Production des plans, rendus 3D, Cerfa 

Écriture sur un document

étape4

Remise du dossier papier pour dépôt en mairie

Impression

Impression

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Dossier complet

De qualité

Expertise

Disponibilité 

Accompagnement jusqu'à l'obtention

Engagement

Un peu plus de détails

Analyse des règlements d'urbanisme : 

Nous récupérons les différents règlements d’urbanisme de votre commune (Plan local d’urbanisme, POS, etc.) et nous les analysons pour vous aider à trouver les meilleurs compromis afin que votre projet soit compatible avec la réglementation locale.

Nous déterminerons également si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Production des plans, rendus 3D, Cerfa : 

  • Plan de situation du terrain (DP1 ou PCMI1)

  • Plan de masse de la construction à édifier ou à modifier (DP2 ou PCMI2)

  • Plan de coupe du terrain et de la construction (DP3 ou PCMI3)

  • Notice descriptive (PCMI4)

  • Plan de façade et des toitures (DP4 ou PCMI5)

  • Représentation de l’aspect extérieur (DP5)

  • Représentation graphique 3D du projet dans son environnement (DP6 ou PCMI6)

  • Photographie situant le terrain dans l’environnement proche (DP7 ou PCMI7)

  • Photographie situant le terrain dans l’environnement lointain. (DP8 ou PCMI8)

  • CERFA dûment rempli (n°13703*06, 13404*06 ou n°13406*06, 13409*06)

  • Étude thermique réglementaire et attestation Bbio si nécessaire ( EN SUPLEMENT )

Pendant cette phase d'élaboration, vous pourrez modifier 2 fois votre dossier avant sa finalisation pour envoi à la mairie.

Impression

Le dossier est imprimé au nombre d'exemplaires demandés par l’administration et conformément aux échelles de plans réglementaires. Entre 1 et 2 kg de papier tout de même ! Le dossier est ensuite vous est soigneusement déposé pour que vous le déposiez  au service urbanisme de votre mairie.

Suivi de l’instruction et assistance administrative 

Après dépôt de votre dossier en mairie, en cas de demandes de pièces complémentaires, Nous répondrons aux éventuelles demandes de pièces complémentaires de l'administration sans limite d'allers et retours et sans coût supplémentaire.

Envoi de votre panneau d’affichage

Dès validation de votre autorisation par l'administration, votre panneau d'affichage réglementaire aux normes légales est dûment complété puis vous est expédié directement chez vous. Vous n'avez plus qu'à l'installer afin de marquer le début du délai légal de recours des tiers.

Garantie béton : gestion des demandes de pièces complémentaires illimitée

Pendant l’instruction de votre dossier, la mairie peut demander des pièces complémentaires ou précisions. Si cela se produit, nous apportons les précisions demandées sans limite d’allers et retours et sans coût supplémentaire. (modifications des plans, documents administratifs, etc.)

D'autres possibilités

Option N°1 : Certification d'affichage de votre panneau réglementaire

Pour vous protéger des recours abusifs des tiers, nous installons un QR code sur votre panneau réglementaire. Grâce à une application mobile, vous allez pouvoir générer des attestations juridiques prouvant le bon affichage de ce panneau, simplement en flashant ce QR code, plusieurs fois pendant le délai de droit des tiers.

Option N°2 : Fichiers sources de vos plans 2D et 3D 

Conservez les fichiers sources des plans 2D et 3D de votre dossier (DWG, fichier 3D, etc.) Pratique pour les utiliser pour un prochain projet ! Pas de panique, sans cette option, vous obtiendrez une copie de votre dossier en .pdf.

Option N°3 : Tranquillité 365 : permis modificatif inclus pendant un an après la validation

Si vous souhaitez modifier votre projet après la validation de votre dossier par l'administration, il sera obligatoire de déposer un permis modificatif. C'est à dire de modifier certains plans et de déposer à nouveau un dossier en mairie. Nous modifierons vos plans et déposerons pour vous ce dossier de permis modificatif.

A LA REALITE

A très vite !


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