Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ANTUNES NICOLAS — Construisez, entrepreneur individuel (SIREN 842 168 585), Saint-Maur-des-Fossés. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux données : construisez@outlook.fr.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via les formulaires du site (contact et test de faisabilité) : identité (prénom, nom), coordonnées (e-mail, téléphone si vous le renseignez), localisation du projet (adresse, ville, code postal ou commune), nature et description du projet, ainsi que les fichiers que vous choisissez de joindre (photos, plans, PDF). L'hébergeur du site traite par ailleurs les données techniques strictement nécessaires à la fourniture du service (journaux de connexion). Lors de l'envoi du formulaire d'étude de projet, quelques informations techniques sont jointes à votre demande pour nous aider à la traiter : une référence non nominative (de type CZ-…), la page depuis laquelle vous êtes arrivé, l'éventuelle campagne d'origine et un indicateur interne de qualification calculé à partir de vos réponses. Ces éléments servent uniquement à organiser le traitement des demandes ; ils ne donnent lieu à aucune décision automatisée à votre égard, ne sont pas utilisés pour du profilage publicitaire, et n'impliquent ni cookie ni identifiant persistant.

Finalités et bases juridiques

Demandes de contact, de faisabilité et de devis — Finalité : répondre à votre demande, étudier votre projet et établir le cas échéant un devis. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Gestion des clients — Pour les personnes qui nous confient une mission : exécution du contrat et respect de nos obligations légales, notamment comptables.

Mesure d'audience et prospection — Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics ni équivalent) et nous ne réalisons aucune prospection commerciale automatisée à partir de vos données de contact.

Durées de conservation

Nous distinguons deux régimes : la base active (données réellement utilisées au quotidien) et l'archivage (conservation restreinte des seuls éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense de nos droits, avec accès limité).

Base active
— Demande de contact, de faisabilité ou devis sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression de l'ensemble des éléments transmis, fichiers joints compris.
— Dossier client : pendant toute la durée de la mission, jusqu'à la décision de la mairie et, le cas échéant, l'achèvement des formalités.

Archivage
— Éléments contractuels (devis signé, échanges liés à l'exécution) : conservés en archivage jusqu'à 5 ans après la fin de la mission, durée correspondant à la prescription civile de droit commun, à seule fin de défense de nos droits.
— Pièces comptables (factures) : 10 ans, en application des obligations comptables et fiscales.

Ce qui n'est pas archivé. Les photos, plans et pièces graphiques transmis pour l'étude, ainsi que les coordonnées non nécessaires à ces obligations, ne sont pas conservés 5 ou 10 ans : ils sont supprimés à l'issue de la base active, à l'exception des seules pièces qui composent le dossier déposé en mairie et dont la conservation reste utile au client.

Soumissions du formulaire chez notre hébergeur. Les demandes reçues via le formulaire sont également stockées dans l'espace d'administration de Netlify. Elles y sont supprimées régulièrement une fois traitées, afin de ne pas y demeurer au-delà du nécessaire.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Construisez. Elles transitent par un seul prestataire technique agissant comme sous-traitant : Netlify (hébergement du site et réception des demandes transmises par les formulaires). Le site ne charge aucune ressource externe : les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur, aucune donnée n'est donc transmise à Google ni à un autre tiers lors de la simple consultation des pages. Vos données ne sont ni vendues, ni partagées à des fins publicitaires.

Transferts hors Union européenne

Netlify est une société établie aux États-Unis : les données transmises via les formulaires sont susceptibles d'y être traitées ou stockées. Ce prestataire encadre ces traitements par son propre accord de traitement des données (DPA), qui prévoient des mécanismes de transfert au titre du chapitre V du RGPD — selon le prestataire et la date considérée, clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au titre du cadre de protection des données UE–États‑Unis. Les conditions applicables sont consultables sur le site du prestataire ; nous ne prétendons pas déterminer à leur place le mécanisme retenu à un instant donné. Si vous ne souhaitez pas que vos informations transitent par ces services, vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi, et ne charge aucune ressource depuis un domaine tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis en l'état. Si des outils de mesure venaient à être installés à l'avenir, ils ne seraient activés qu'après recueil de votre consentement préalable.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition lorsque celle-ci est applicable, et de portabilité lorsque celle-ci est applicable. Pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer ces droits : construisez@outlook.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).