Professionnels de l'immobilier : audit de conformité urbanisme avant vente
Un interlocuteur urbanisme pour les biens de vos clients
Une véranda jamais déclarée, des combles aménagés, un garage devenu pièce de vie : ces écarts apparaissent souvent au moment de la vente. Nous vérifions la situation d'urbanisme d'un bien et, si besoin, préparons la régularisation — avec un seul interlocuteur, implanté à Saint-Maur-des-Fossés depuis 2018.
Pour les professionnels : des dossiers réels
Des dossiers réels : la photo du site, puis le projet. Faites glisser chaque curseur pour comparer.
AvantProjet
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« Un professionnalisme incroyable. Il a su trouver une solution à chaque demande de l'urbanisme. »David D. — Valenton (94)
Audit de conformité avant vente
Pour les agences immobilières et les notaires : savoir, avant le compromis, si les travaux réalisés sur un bien sont couverts par les autorisations obtenues — et quoi faire sinon.
Ce que nous vérifions
- les autorisations obtenues comparées à l'état actuel du bien (extensions, vérandas, combles, annexes, façades, changement d'usage) ;
- les règles du PLU applicables à l'adresse ;
- les contraintes particulières à signaler (abords de monument historique, zone inondable, servitudes connues).
Ce que vous recevez
- une note d'une page : conforme, à régulariser par déclaration préalable, à régulariser par permis ou point bloquant ;
- la démarche recommandée et le délai d'instruction à prévoir ;
- un prix forfaitaire par bien, connu avant intervention, déduit si la régularisation nous est confiée.
Limites : cet audit n'est pas un diagnostic immobilier réglementaire et ne remplace pas l'analyse du notaire. Lorsqu'une régularisation est nécessaire, la décision appartient à la mairie.
Étude de faisabilité avant achat
Avant de faire une offre : droits à construire, potentiel de surélévation, d'extension ou de division, contraintes et risques du PLU à l'adresse, dans une note écrite. Voir l'étude de faisabilité PLU — son montant est déduit du dossier si vous nous confiez la suite.
Comment nous travaillons ensemble
- Vous transmettez l'adresse et les éléments disponibles, par e-mail, téléphone ou WhatsApp.
- Nous confirmons le prix forfaitaire avant toute intervention.
- Vous recevez la note sous 48 h après réception des éléments, et pouvez la transmettre à votre client.
- Si une régularisation est nécessaire, nous montons la déclaration préalable ou le permis et suivons l'instruction jusqu'à la décision.
Exemples de régularisations menées : régularisation de travaux non déclarés, et dans nos réalisations les dossiers d'Eaubonne et d'Ormesson-sur-Marne.
Vos questions de professionnels
L'audit remplace-t-il un diagnostic immobilier ou l'avis du notaire ?
Non. Il ne fait pas partie des diagnostics immobiliers réglementaires et ne remplace pas l'analyse du notaire. C'est une vérification technique de la situation d'urbanisme du bien : ce qui a été autorisé, ce qui a été construit, et la démarche à prévoir en cas d'écart.
Qui paie l'audit ?
Le vendeur ou l'agence, selon votre organisation. Le prix est forfaitaire par bien et communiqué avant toute intervention. Si une régularisation nous est ensuite confiée, l'audit est déduit du dossier.
Et si les travaux ne sont pas régularisables ?
La note le dit clairement, avec la règle en cause. Une régularisation est une nouvelle demande instruite au regard des règles en vigueur aujourd'hui : la décision appartient à la mairie, et aucun résultat ne peut être garanti à l'avance.
Quels documents faut-il transmettre ?
L'adresse du bien, des photos de l'extérieur et des pièces concernées, et les autorisations ou plans déjà en possession du propriétaire (arrêtés, anciens permis, titre de propriété). À défaut, nous vous indiquons les pièces à rechercher.
Également pour vos opérations : plans techniques et DQE avant travaux · accompagnement VEFA et TMA · demandes auprès des concessionnaires (raccordements, voirie).
