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Professionnels de l'immobilier : audit de conformité urbanisme avant vente

Un interlocuteur urbanisme pour les biens de vos clients

Une véranda jamais déclarée, des combles aménagés, un garage devenu pièce de vie : ces écarts apparaissent souvent au moment de la vente. Nous vérifions la situation d'urbanisme d'un bien et, si besoin, préparons la régularisation — avec un seul interlocuteur, implanté à Saint-Maur-des-Fossés depuis 2018.

Dossiers réels

Pour les professionnels : des dossiers réels

Des dossiers réels : la photo du site, puis le projet. Faites glisser chaque curseur pour comparer.

Extension pour un marchand de biens à Moret-sur-Loing (77) : photo du site avant le projet Extension pour un marchand de biens à Moret-sur-Loing (77) : le projet dessiné par Construisez AvantProjet
Moret-sur-Loing (77)Extension pour un marchand de biensMaison en pierre et colombages, extension sur le garage semi-enterré.Voir le dossier →
Deux logements dans l'existant à Servon (77) : photo du site avant le projet Deux logements dans l'existant à Servon (77) : le projet dessiné par Construisez AvantProjet
Servon (77)Deux logements dans l'existantPetite extension, accès, stationnement et local poubelles organisés sur la parcelle. Permis de construire.Voir le dossier →
Aménagement d'une grange à Ocquerre (77) : photo du site avant le projet Aménagement d'une grange à Ocquerre (77) : le projet dessiné par Construisez AvantProjet
Ocquerre (77)Aménagement d'une grangeUne grange de village transformée en habitation, façades et toiture reprises, portail sur rue. Permis de construire.Voir le dossier →
Collectif de 6 logements à Cluses (74) : photo du site avant le projet Collectif de 6 logements à Cluses (74) : le projet dessiné par Construisez AvantProjet
Cluses (74)Collectif de 6 logementsRestructuration d'un immeuble d'angle en cœur de ville.Voir le dossier →
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« Un professionnalisme incroyable. Il a su trouver une solution à chaque demande de l'urbanisme. »David D. — Valenton (94)
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Offre principale

Audit de conformité avant vente

Pour les agences immobilières et les notaires : savoir, avant le compromis, si les travaux réalisés sur un bien sont couverts par les autorisations obtenues — et quoi faire sinon.

Ce que nous vérifions

  • les autorisations obtenues comparées à l'état actuel du bien (extensions, vérandas, combles, annexes, façades, changement d'usage) ;
  • les règles du PLU applicables à l'adresse ;
  • les contraintes particulières à signaler (abords de monument historique, zone inondable, servitudes connues).

Ce que vous recevez

  • une note d'une page : conforme, à régulariser par déclaration préalable, à régulariser par permis ou point bloquant ;
  • la démarche recommandée et le délai d'instruction à prévoir ;
  • un prix forfaitaire par bien, connu avant intervention, déduit si la régularisation nous est confiée.

Limites : cet audit n'est pas un diagnostic immobilier réglementaire et ne remplace pas l'analyse du notaire. Lorsqu'une régularisation est nécessaire, la décision appartient à la mairie.

Marchands de biens · investisseurs

Étude de faisabilité avant achat

Avant de faire une offre : droits à construire, potentiel de surélévation, d'extension ou de division, contraintes et risques du PLU à l'adresse, dans une note écrite. Voir l'étude de faisabilité PLU — son montant est déduit du dossier si vous nous confiez la suite.

Fonctionnement

Comment nous travaillons ensemble

  1. Vous transmettez l'adresse et les éléments disponibles, par e-mail, téléphone ou WhatsApp.
  2. Nous confirmons le prix forfaitaire avant toute intervention.
  3. Vous recevez la note sous 48 h après réception des éléments, et pouvez la transmettre à votre client.
  4. Si une régularisation est nécessaire, nous montons la déclaration préalable ou le permis et suivons l'instruction jusqu'à la décision.

Exemples de régularisations menées : régularisation de travaux non déclarés, et dans nos réalisations les dossiers d'Eaubonne et d'Ormesson-sur-Marne.

Questions fréquentes

Vos questions de professionnels

L'audit remplace-t-il un diagnostic immobilier ou l'avis du notaire ?

Non. Il ne fait pas partie des diagnostics immobiliers réglementaires et ne remplace pas l'analyse du notaire. C'est une vérification technique de la situation d'urbanisme du bien : ce qui a été autorisé, ce qui a été construit, et la démarche à prévoir en cas d'écart.

Qui paie l'audit ?

Le vendeur ou l'agence, selon votre organisation. Le prix est forfaitaire par bien et communiqué avant toute intervention. Si une régularisation nous est ensuite confiée, l'audit est déduit du dossier.

Et si les travaux ne sont pas régularisables ?

La note le dit clairement, avec la règle en cause. Une régularisation est une nouvelle demande instruite au regard des règles en vigueur aujourd'hui : la décision appartient à la mairie, et aucun résultat ne peut être garanti à l'avance.

Quels documents faut-il transmettre ?

L'adresse du bien, des photos de l'extérieur et des pièces concernées, et les autorisations ou plans déjà en possession du propriétaire (arrêtés, anciens permis, titre de propriété). À défaut, nous vous indiquons les pièces à rechercher.

Également pour vos opérations : plans techniques et DQE avant travaux · accompagnement VEFA et TMA · demandes auprès des concessionnaires (raccordements, voirie).

Transmettre un bien à vérifier

Page mise à jour le 10 novembre 2026.

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