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Permis de Construire et Régularisation en Seine-Saint-Denis (93)

La Seine-Saint-Denis est le département le plus dynamique d'Île-de-France. Avec l'arrivée du Grand Paris Express et les transformations post-JO 2024, la valeur de l'immobilier a explosé à Montreuil, Saint-Ouen ou Pantin.

 

Ce dynamisme s'accompagne d'un durcissement drastique des contrôles d'urbanisme. Les mairies du 93 font la chasse aux divisions sauvages et aux travaux non déclarés. Chez Construisez.fr, nous accompagnons les investisseurs et les propriétaires pour sécuriser leur patrimoine face à ces nouvelles exigences.

L'architecture du 93 : Notre expertise locale

Le département SEINE SAINT DENIS concentre trois typologies de projets qui nécessitent un savoir-faire spécifique. Voici comment nous les abordons.

1. Transformation d'Ateliers en Lofts (Montreuil / Pantin)

C'est la spécialité du Bas-Montreuil. Transformer une ancienne imprimerie ou un garage en habitation demande un Changement de Destination. C'est une procédure complexe qui exige de prouver la dépollution et le respect des normes d'habitation. Nous sommes experts sur ces dossiers.

2. Surélévation sur petites parcelles

À Saint-Denis ou Aubervilliers, les terrains sont petits. Pour agrandir, il faut monter. Nous calculons les droits à bâtir pour ajouter un étage tout en respectant les nouvelles règles du PLU Bioclimatique (végétalisation obligatoire).

3. Extension de Pavillon (Le Raincy / Gagny)

Dans les zones plus résidentielles, nous réalisons des extensions modernes qui valorisent le bâti existant tout en améliorant le DPE (Performance Énergétique).

Nos services pour vos projets immobiliers dans le 93

🚀 Transformation & Surélévation : L'art d'optimiser l'existant

Le 93 est le territoire de la transformation. À Montreuil, Pantin ou Saint-Ouen, les anciens ateliers deviennent des lofts et les petites maisons ouvrières gagnent des étages. Sur ces parcelles étroites, la surélévation est souvent technique (murs mitoyens, accès difficile).

  • Ce que nous faisons : Étude de structure (les murs supportent-ils l'étage ?) et gestion des "Changments de Destination" (passer d'un local artisanal à de l'habitation).

  • Secteurs d'intervention : Montreuil (Bas-Montreuil), Pantin, Les Lilas, Saint-Denis, Aubervilliers, Le Raincy.

🛡️ Régularisation & Permis de Diviser

Attention, les mairies du 93 (Aulnay, St-Denis, Pierrefitte) font la chasse aux divisions sauvages et aux travaux non déclarés pour lutter contre l'habitat indigne. Vendre une maison divisée en plusieurs appartements sans autorisation est aujourd'hui impossible.

  • Notre intervention : Nous réalisons les plans de mise en conformité pour obtenir le "Permis de Diviser" ou régulariser vos travaux.

  • Notre rôle : Prouver à la mairie que chaque logement créé est décent, dispose de ses propres compteurs et respecte les surfaces minimales.

  • Urgence : N'attendez pas le contrôle de la mairie. Régularisez votre situation de propriétaire bailleur ou vendeur maintenant.

🔍 Audit urbanisme avant achat (Loft & Potentiel)

Vous avez repéré un ancien local commercial ou un atelier à transformer à Bagnolet ou Noisy-le-Sec ? C'est un projet passionnant mais risqué.

  • Ce que nous vérifions :

    • Faisabilité administrative du changement de destination.

    • Règles de dépollution des sols (fréquent sur les anciens sites industriels).

    • Obligation de créer des places de stationnement ou des espaces verts.

  • Le bénéfice : Vous évitez d'acheter un local "inhabitable" administrativement.

Nous intervenons dans toutes les communes de la seine saint denis 

Le 93 est le département où la vigilance administrative est la plus forte actuellement. Voici ce qu'il faut savoir :

  • Montreuil : La ville des architectes. Le PLU favorise les projets écologiques (ossature bois, isolation paille) mais protège strictement les "Murs à Pêches" et le patrimoine industriel (transformation d'usines en Lofts).

  • Saint-Denis & Saint-Ouen : Secteurs en densification rapide (JOP 2024). Les règles de hauteur évoluent vite. Attention aux zones inondables de la Seine qui imposent des planchers surélevés.

  • Le Raincy & Gagny : Zones pavillonnaires historiques. L'aspect extérieur (modénatures, toitures) est surveillé pour ne pas dénaturer le cachet des avenues. Les divisions de parcelles sont possibles mais encadrées.

  • Aulnay-sous-Bois & Blanc-Mesnil : Mairies très strictes sur la régularisation des travaux et les divisions pavillonnaires sauvages. Le "Permis de louer" ou "Permis de diviser" est souvent en vigueur.

  • Pantin & Les Lilas : Tissu urbain très dense et mixte. Les surélévations d'immeubles ou de maisons de ville sont encouragées si elles respectent l'ensoleillement des voisins.

Autres communes couvertes : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gournay-sur-Marne, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

FAQ

J'ai transformé un atelier en logement (loft). Comment le déclarer ?

Il s'agit d'un "Changement de Destination". C'est une procédure lourde. Vous devez prouver que le local est sain (dépollution des sols souvent demandée à Montreuil ou Pantin) et payer la "Taxe d'Aménagement" correspondante. Sans cette déclaration officielle, votre bien reste considéré comme un "local d'activité" et vaut 30% moins cher à la revente.

La mairie me demande un "Permis de Diviser", c'est quoi ?

De nombreuses villes du 93 (Aulnay, St-Denis, Pierrefitte...) ont mis en place ce permis pour lutter contre les marchands de sommeil. Si vous coupez une maison en deux appartements ou si vous divisez un terrain, vous devez obtenir cette autorisation préalable. Nous montons le dossier pour prouver que les nouveaux logements sont décents et conformes.

Peut-on surélever une maison mitoyenne des deux côtés ?

Oui, c'est très courant dans les rues d'habitat dense (Drancy, Le Blanc-Mesnil). La difficulté est de gérer les murs mitoyens et l'accès chantier. Nous concevons des structures légères (bois) pour ne pas fragiliser les murs des voisins et nous gérons les "états des lieux contradictoires" avant travaux.

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🏡 Grande Couronne Ouest & Sud (Patrimoine & Résidentiel
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