Plan de masse PCMI2 / DP2 : ce qu'il doit montrer
Le plan de masse est la pièce que le service instructeur confronte en premier au règlement du PLU : implantation, distances aux limites, emprise, hauteur. Voici ce qu'il doit contenir, illustré par un plan réel d'un permis accordé.
Qu'est-ce que le plan de masse ?
C'est une vue de dessus du terrain, à l'échelle, qui représente les constructions existantes et celles à édifier ou à modifier. Le code de l'urbanisme exige qu'il soit coté dans les trois dimensions : longueur, largeur, mais aussi hauteur des constructions. Il se distingue du plan de situation, qui localise seulement le terrain dans la commune.
PCMI2, DPMI2, DPC2 : le code dépend du formulaire
Les pièces portent un code propre à chaque formulaire Cerfa. Pour un permis de construire de maison individuelle, le plan de masse est la pièce PCMI2. Pour une déclaration préalable, c'est la pièce DPMI2 sur le formulaire dédié aux maisons individuelles et DPC2 sur le formulaire général — on parle couramment de « DP2 ». Le contenu attendu est le même : un plan de masse coté dans les trois dimensions.
Ce que le plan de masse doit faire apparaître
- les constructions existantes conservées et celles à édifier ou à modifier, clairement distinguées ;
- les cotes : dimensions des constructions, hauteur, et distances aux limites séparatives et à la voie ;
- les travaux extérieurs aux constructions (accès, allées, terrasses, stationnement) ;
- les plantations maintenues, supprimées ou créées ;
- le cas échéant, le raccordement aux réseaux publics (eau, assainissement, électricité) ou, à défaut, les équipements privés prévus ;
- en pratique : l'orientation (nord), l'échelle, les limites du terrain et, s'ils ne figurent pas sur le plan de situation, les points et angles de prise de vue des photographies du dossier.
Les oublis qui retardent l'instruction
Dans les dossiers que nous reprenons, les mêmes défauts reviennent : distance aux limites non cotée, hauteur absente, existant et projet indiscernables, stationnement non figuré, surfaces qui ne concordent pas avec celles déclarées dans le formulaire, ou implantation différente de celle des façades et des coupes. Chacun peut suffire à une demande de pièces complémentaires — et le délai d'instruction ne repart qu'à réception du dossier complet. C'est pourquoi nous dessinons le plan de masse sur la base d'un relevé sur site, puis le vérifions contre le règlement de la zone avant dépôt.
Les autres pièces du dossier de permis
Le plan de masse s'inscrit dans l'ensemble des plans du permis de construire : PCMI1 plan de situation, PCMI2 plan de masse, PCMI3 plan en coupe, PCMI4 notice descriptive, PCMI5 plans des façades et des toitures, PCMI6 document graphique d'insertion, PCMI7 et PCMI8 photographies de l'environnement proche et lointain. Ces pièces doivent concorder entre elles : c'est l'objet de notre maquette 3D, d'où sont tirés les plans.
Faire réaliser votre plan de masse et votre dossier
Nous produisons l'ensemble des pièces graphiques — plan de masse compris — à partir d'un relevé sur site, pour un permis de construire comme pour une déclaration préalable. Voir aussi : prix d'un dossier de permis · extension de 40 m².
Plan de masse : vos questions
Quelle échelle utiliser pour le plan de masse ?
Le texte n'impose pas d'échelle précise : le plan doit être lisible et coté. En pratique, on retient une échelle adaptée à la taille du terrain, souvent 1/100, 1/200 ou 1/500, indiquée sur le plan avec une échelle graphique.
Quelle différence entre plan de masse et plan de situation ?
Le plan de situation (PCMI1, DP1) localise le terrain dans la commune. Le plan de masse (PCMI2, DP2) montre le terrain lui-même vu de dessus, avec les constructions existantes et projetées, leurs cotes et leurs distances aux limites.
Puis-je réaliser moi-même le plan de masse ?
Oui, lorsque le recours à un architecte n'est pas obligatoire. Mais c'est la pièce que le service instructeur confronte au règlement du PLU : une cote manquante ou une incohérence avec les façades suffit à déclencher une demande de pièces complémentaires.
Le plan de masse est-il exigé pour toutes les déclarations préalables ?
Non : il est demandé lorsque le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante. Une simple modification de façade, par exemple, ne l'exige pas en général.