Façade et fenêtres : quand faut-il une déclaration préalable ?
Dès que des travaux changent l'aspect extérieur d'une maison, une déclaration préalable est en principe nécessaire. Voici ce qui est concerné, ce qui ne l'est pas, et comment constituer le dossier.
La règle : tout changement d'aspect extérieur se déclare
L'article R.421-17 du code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux qui ont pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. En pratique, cela concerne notamment :
- le remplacement de fenêtres ou de portes par un modèle différent (matériau, couleur, découpage des vitrages) ;
- la création, l'agrandissement ou la suppression d'une ouverture ;
- la pose d'une fenêtre de toit (velux) ou d'une lucarne ;
- le changement de couleur de la façade, des volets ou des menuiseries ;
- la pose d'un bardage ou d'une isolation thermique par l'extérieur.
Un remplacement strictement à l'identique (mêmes dimensions, matériau et couleur) ne modifie pas l'aspect et n'est en général pas soumis à déclaration.
Le cas du ravalement
Un ravalement qui conserve l'aspect de la façade n'est soumis à déclaration que dans certains secteurs : site patrimonial remarquable, abords d'un monument historique, site inscrit ou classé, ou commune ayant décidé de l'y soumettre (article R.421-17-1). S'il change la couleur ou le matériau, il modifie l'aspect et relève de la règle générale.
En copropriété et en secteur protégé
En copropriété, l'autorisation d'urbanisme ne suffit pas : les travaux qui touchent l'aspect de l'immeuble demandent aussi l'accord de l'assemblée générale. En secteur protégé, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur les matériaux et les teintes ; à Paris, voir notre page déclaration préalable à Paris.
Le dossier à déposer
La déclaration préalable se dépose en mairie (ou en ligne) avec le formulaire Cerfa adapté. Pour une maison individuelle, on joint en général un plan de situation, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur (dessin ou photomontage avec hauteurs, matériaux et couleurs) et des photographies de l'existant. La liste exacte figure sur le bordereau du Cerfa. Le délai d'instruction est d'un mois, porté à deux mois lorsque l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.
Notre accompagnement
Nous relevons la façade existante, dessinons l'état projeté (pièces graphiques cotées) et réalisons l'insertion sur photo réelle, la pièce qui permet à la mairie de juger l'aspect final. Voir aussi : nos réalisations · prix d'une déclaration préalable.
Façade et fenêtres : vos questions
Faut-il une déclaration pour changer ses fenêtres ?
Oui si le nouveau modèle modifie l'aspect extérieur : matériau, couleur, forme ou découpage différents. Un remplacement strictement à l'identique n'est en général pas soumis à déclaration.
Faut-il une déclaration préalable pour un velux ?
Oui : la pose d'une fenêtre de toit modifie l'aspect de la toiture et relève d'une déclaration préalable.
Repeindre ses volets d'une autre couleur demande-t-il une autorisation ?
Oui, un changement de couleur modifie l'aspect extérieur. Le PLU peut aussi imposer une palette de teintes : elle se vérifie avant de choisir.
Quel est le délai d'instruction ?
Un mois pour une déclaration préalable, porté à deux mois lorsque l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.