Déclaration préalable en secteur ABF : une maison de village à Épinay-Champlâtreux
Dans ce village du Val-d'Oise, une petite maison mitoyenne très dégradée retrouve une façade, une toiture et une clôture. Le dossier est une déclaration préalable, instruite avec l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
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Redonner sa place à une maison dans l'alignement du village
Le point de départ : une maison de village étroite, prise entre deux voisines, à la façade et à la couverture très abîmées. Le projet reprend ce qui se voit depuis la rue : un enduit clair, des menuiseries neuves, une toiture en tuiles avec une fenêtre de toit, un auvent en tuiles au-dessus de l'entrée et une clôture basse redessinée.
Dans un alignement de maisons anciennes, la difficulté n'est pas de faire neuf : c'est de rester à sa place. Teinte de l'enduit, format et couleur des tuiles, proportions des ouvertures et dessin de la clôture ont été choisis pour s'accorder aux maisons voisines.
Une déclaration préalable soumise à l'Architecte des Bâtiments de France
Ces travaux modifient l'aspect extérieur de la maison : ils relèvent d'une déclaration préalable. Le projet se situe en secteur protégé : le dossier a donc été soumis à l'Architecte des Bâtiments de France. Dans ce cas, le délai d'instruction passe d'un mois à deux mois, et l'avis de l'ABF pèse directement sur la décision.
C'est pourquoi le dossier décrit chaque matériau et chaque teinte, et montre le projet inséré dans la photo de la rue : c'est la pièce qui permet de juger, d'un coup d'œil, si la maison s'accorde à ses voisines.
Étudier mon projet en secteur ABF Façade et fenêtres : quelle autorisation ?
Voir aussi : nos interventions dans le Val-d'Oise · extension en zone ABF à Saint-Prix · l'insertion paysagère.
Déclaration préalable et ABF : vos questions
Faut-il une autorisation pour refaire la façade ou la toiture d'une maison à Épinay-Champlâtreux ?
Oui. Reprendre une façade, changer des menuiseries, refaire une toiture avec un autre aspect ou poser une clôture modifie l'aspect extérieur : une déclaration préalable est nécessaire. Dans les abords d'un monument historique, le dossier est transmis à l'Architecte des Bâtiments de France.
Quel est le délai d'une déclaration préalable quand l'Architecte des Bâtiments de France est consulté ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est en général d'un mois à compter d'un dossier complet ; il est porté à deux mois lorsque l'Architecte des Bâtiments de France est consulté.
Que regarde l'Architecte des Bâtiments de France dans un dossier ?
L'accord du projet avec le bâti ancien qui l'entoure : matériaux et teinte de la toiture, enduit, proportions et matériau des menuiseries, dessin de la clôture. Un dossier qui décrit précisément ces points, avec une insertion du projet dans la rue, limite les demandes de pièces et les prescriptions.
Délais : service-public.gouv.fr, déclaration préalable de travaux.